Qu’est-ce qu’un agrément administratif ?

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Pour une association, l’approbation ministérielle est également synonyme de reconnaissance et de légitimité. Il est également souvent sésame de solliciter des subventions gouvernementales.

Qu’est-ce que l’accréditation ?

Certaines associations enregistrées peuvent, en fonction de leur secteur d’activité, demander l’approbation de l’organe directeur, c’est-à-dire une « approbation administrative » de leur mode de fonctionnement et la reconnaissance d’un intérêt général dans leurs activités.

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À quoi sert l’accréditation ?

Cette approbation est possible, entre autres, par l’association qui en bénéficie :

  • demander de l’aide pour des travaux ou du matériel auprès du ministère qui a délivré l’accréditation ;
  • coopérer avec de nombreux services publics dans les domaines de l’éducation, de la culture,les secteurs économique et social ;
  • se livrer à certaines activités qui pourraient bénéficier d’une sorte de monopole ;
  • bénéficie de l’exonération en termes de cotisations sociales.

Conditions d’obtention

Pour faire une demande d’accréditation, les associations :

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  • doivent répondre à un objet d’intérêt général (L’intérêt général n’est pas non plus une approbation ou une reconnaissance. Il s’agit d’un terme qui ne peut être confirmé que par l’administration fiscale) ;
  • représentent un mode de travail démocratique ;
  • respectent les règles de la nature pour assurer la transparence financière.

Attention !

Ces critères ne les exemptent pas de plus de remplir les conditions particulières nécessaires à la délivrance de chaque autorisation établie par la loi ou la réglementation. Chaque ministère établit lui-même les règles régissant l’agrément d’une association dont l’activité se situe sur son territoire.

Comment puis-je le demander ?

Pour demander l’approbation, vous devez néanmoins résumer votre activité associative, collecter une preuve d’existence et tous les documents nécessaires, et envoyer le fichier enregistré à la direction du département pour lequel il vous convient.

Pour obtenir l’accréditation de la fonction publique, vous devez contacter l’Agence des services publics.

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