Dirigeants ou professions libérales : ne négligez pas la mutuelle !

Quelle mutuelle professionnelle choisir ? Contraints par la loi de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés, les chefs d’entreprise des TPE/PME font face à une offre pléthorique. Quels critères prendre en compte, quelles garanties pour quels avantages ? Même s’il ne relève pas d’une obligation, le choix est tout aussi difficile en professions libérales où la mutuelle peut s’avérer cruciale. Quelques pistes à suivre.

La généralisation de la mutuelle professionnelle

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur a l’obligation de mettre en place une mutuelle professionnelle pour ses salariés. Cette généralisation de la couverture complémentaire santé collective s’applique à toutes les entreprises, y compris les TPE PME. Une complémentaire santé du socle ANI (Accord National Interprofessionnel) incluant le « panier de soins » doit être proposée à minima aux salariés. La loi sur la sécurisation de l’emploi (juin 2013) impose aussi à l’employeur de prendre en charge 50 % au minimum du montant des cotisations.

Non concernés par loi ANI, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants d’entreprise) sont libres de souscrire une individuelle santé. Il faut cependant rappeler ici la nécessité pour ces professionnels de se prémunir contre des problèmes de santé. Sources de difficultés financières, ils sont susceptibles de compromettre la poursuite de leur activité.

La loi ANI a tout de même un effet indirect sur la complémentaire santé des travailleurs non-salariés (TNS) pour les contrats souscrits dans le cadre du dispositif Madelin. La complémentaire santé Madelin doit en effet respecter les conditions définies dans les contrats responsables et solidaires (obligation de suivre le parcours de santé, remboursements limités…). Pour répondre à ces besoins, les principaux groupes de la protection sociale sont rejoints par de nouvelles sociétés, voire même des start-ups comme Alan qui propose des offres simples, numérisés et adaptés à chaque profession.

Publicité de la mutuelle Alan

Panier de soins et surcomplémentaire

Une mutuelle d’entreprise obligatoire qui convienne aussi bien aux salariés qu’au dirigeant suppose un bon équilibre entre les niveaux de garanties et les frais de gestion. L’employeur est libre de choisir l’assureur et le contrat de complémentaire santé collective adapté aux besoins de ses salariés. La couverture santé doit néanmoins comporter des garanties minimales respectant les planchers et plafonds de remboursements (100 % du ticket modérateur, 100% du forfait journalier hospitalier 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires). C’est le fameux panier de soins.

Les trois recommandations à suivre pour les TPE PME sont les suivantes : comparer les offres et éviter les formules bas de gamme, instaurer la mutuelle par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qui permet à l’employeur d’économiser sur les cotisations, attribuer des remboursements identiques à l’ensemble du personnel.
Pour faire face aux restes à charge, les professionnels indépendants doivent absolument souscrire à une complémentaire santé les couvrant eux-mêmes et leur famille. La loi Madelin permet la déduction fiscale des cotisations versées par les travailleurs non-salariés au titre de leur complémentaire santé.

De nombreuses de mutuelles développent pour les professions libérales des offres qui couvrent les risques particuliers liés à leur activité. Adaptées à un métier, ces formules se révèlent intéressantes pour le souscripteur mais peuvent perdre en performance pour ses ayants droit. Pour combler ces lacunes, la personne travaillant sous le statut de profession libérale peut souscrire une complémentaire de troisième niveau couvrant également sa famille. Dans tous les cas, il est impératif d’identifier avec précision les besoins de chacun (généraliste, ophtalmologue, dentiste, allergologue…) avant de choisir une mutuelle santé.

Bon à savoir : sous certaines conditions, les TNS (travailleurs non-salariés) et les gérants d’entreprise majoritaires peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées chaque année pour une complémentaire individuelle.


Supplément partenaire réalisé et animé par American Express. La rédaction des Echos n'a pas participé à sa réalisation.

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