Quels sont les risques juridiques pour une entreprise ?

0

Une entreprise est soumise à des risques tout au long de sa vie. Ces risques sont des évènements qui échappent au contrôle de l’entreprise et qui peuvent avoir des conséquences positives ou négatives selon la façon dont ils sont traités. Parmi eux, il y a les risques juridiques qui englobent plusieurs aspects.

Les différents risques juridiques

Il existe plusieurs risques juridiques auxquels une entreprise pourrait être confrontée. Voici les plus importants et les plus courants.

Lire également : Où je peux trouver mon numéro Urssaf pajemploi ?

L’instabilité du droit

Le droit est un domaine qui est en perpétuelle évolution. Des réformes et de nouvelles règles naissent chaque jour touchant divers secteurs. Cela représente un risque pour toute entreprise, car une nouvelle loi favorable ou défavorable peut s’imposer à elle à tout moment.

L’instabilité du droit peut avoir des incidences sur le plan fiscal ou commercial. Il est donc important que les sociétés surveillent toutes les informations et les changements liés au plan juridique. Elles pourront ainsi anticiper et éviter de commettre des erreurs dans leur gestion.

A lire en complément : Entreprise : comment optimiser le processus de recrutement ?

Les risques liés aux actifs de la société

Une entreprise dispose souvent de plusieurs actifs qui ont tous un aspect juridique. Il y a les actifs tangibles tels que les immeubles et les actifs intangibles tels que le personnel, la propriété intellectuelle, etc.

Certaines acquisitions de bâtiments pourraient causer de lourdes conséquences à une entreprise si elles ont été faites dans les mauvaises conditions. De plus, un mauvais règlement avec un membre du personnel est source de dommages. Il faut donc veiller à respecter le côté juridique des actes au sein d’une entreprise.

Les risques liés aux contrats

Réaliser des contrats avec des partenaires est un indispensable dans la vie d’une entreprise. Ces actions lui permettent de prospérer convenablement. Toutefois, ces mêmes contrats peuvent accélérer son déclin si les termes juridiques ne sont pas respectés.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de bien lire les documents contractuels avant de les signer. Ils portent souvent des pièges juridiques qui ne sont dévoilés qu’en cas de contentieux.

La responsabilité de l’entreprise engagée pour mauvaise concurrence

La majorité des entreprises travaillent toutes dans des domaines similaires. Pour permettre à chacune d’elle d’avoir sa clientèle, la loi a prévu des règles qui encadrent leur concurrence. Dans le domaine du droit, on parle de bonne concurrence.

Le manque de respect de l’une de ces règles met l’entreprise en difficulté. Elle peut donc être poursuivie pour pratiques anticoncurrentielles. La gestion de la faute peut se faire à l’amiable ou être amenée au tribunal.

Les risques de contentieux

Les contentieux surviennent très vite dans la gestion d’une entreprise. Ils peuvent apparaitre en référence à la signature d’un mauvais contrat, au mauvais règlement d’un contrat, à une mauvaise gestion du personnel. Ce sont des situations qui peuvent mener à la perte de la société selon leur niveau de gravité. Il est donc important de prendre ces risques au sérieux et de bien se préparer pour les surmonter.

La gestion des risques juridiques

Les risques juridiques sont donc présents à chaque étape de la vie d’une entreprise. Le meilleur moyen de les éviter ou de les gérer est d’avoir un conseiller juridique. Ce dernier peut être un avocat ou un notaire.

Il se chargera de rédiger et lire les contrats de la société afin de bien les analyser et d’étudier les failles juridiques. Il s’occupera également de mettre la société en règle sur le plan fiscal. Étant toujours en contact avec le domaine du droit, il sera au courant des réformes et aidera l’entreprise à se mettre au pas. Il assurera aussi la gestion des litiges et contentieux qui naitront.

Partager.