Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite encourager la signature d’accord collectif dans les petites entreprises.

À cette fin, dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur pourrait proposer aux salariés un projet d’accord portant sur n’importe quel thème susceptible de faire l’objet d’une négociation collective. Ce texte pourrait donc concerner la durée du travail, les congés, les jours fériés, la rémunération, les primes, la qualité de vie au travail…

Pour être applicable, cet accord devrait être adopté par les 2/3 des salariés.

Cette consultation serait également possible dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés lorsqu’elles n’auront ni délégué syndical ni membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique. Rappelons qu’en application de la réforme du Code du travail, le comité social et économique remplacerait les délégués du personnel.

Rappel : les cinq projets d’ordonnances réformant le Code du travail, présentés la semaine dernière par le gouvernement, seront publiés au Journal officiel d’ici à la fin du mois de septembre après avis de plusieurs commissions consultatives. Nous reviendrons alors en détail sur leur contenu.

Article 8, ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

 

Sandrine Thomas

LeadGen

Besoin de simplifier votre quotidien de dirigeant ?

Renseignez vos coordonnées pour qu’un conseiller American Express vous contacte gratuitement !

* Les champs marqués* sont obligatoires
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez : American Express Carte France, GCP, 4 rue Louis Blériot, 92561 RUEIL MALMAISON Cedex. Données collectées à des fins commerciales. 


Supplément partenaire réalisé et animé par American Express. La rédaction des Echos n'a pas participé à sa réalisation.

Inspirez-vous. Informez-vous


Ne manquez rien
de l'actualité business !

Recevez une fois par mois la newsletter InstinctBusiness.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez : American Express Carte France, GCP, 4 rue Louis Blériot, 92561 RUEIL MALMAISON Cedex. Données collectées à des fins commerciales.