Les petits entrepreneurs bénéficieront d’une année blanche de cotisations

En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les douze premiers mois d’activité, a annoncé Edouard Philippe mardi matin.

Un bol d’air pour les créateurs d’entreprise. Dans la foulée de ses annonces sur les indépendants, Edouard Philippe s’est engagé à exonérer de l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS et cotisations de retraite complémentaire) les indépendants qui créent ou reprennent une entreprise les douze premiers mois de leur activité. Attention, cette exonération ne vaut que pour ceux qui font moins de 30.000 euros de chiffre d’affaires. De 30.000 à 40.000 euros, l’exonération est dégressive et disparaît au-delà de 40.000 euros de revenus. « C’est l’une des mesures les plus importantes annoncées par le Premier ministre », se réjouit François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs. La mesure sera effective à partir du 1er janvier 2019. Pour le gouvernement, « il s’agit de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et soutenir les modèles économiques encore fragiles ».

Dispositif Accre

Jusqu’ici, seuls les chômeurs bénéficiaires du dispositif « Accre » (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) pouvaient bénéficier d’une telle exonération. Les personnes qui avaient opté pour le statut de microentrepreneur pouvaient être éligibles à l’Accre, mais avec une exonération un peu différente : elle est partielle et progressive sur trois ans sur l’ensemble des charges sociales. Au total, 400.000 personnes étaient bénéficiaires de l’Accre fin 2016. Le gouvernement chiffre à 350.000 le nombre de nouveaux créateurs qui bénéficieront de l’exonération annoncée ce mardi.

Un signal jugé positif

En réalité, seuls 60 % des 350.000 microentrepreneurs qui se lancent chaque année en moyenne réalisent un chiffre d’affaires dès la première année d’exercice. Cette exonération est tout de même bienvenue pour les principaux intéressés. « On ne paye généralement pas beaucoup de cotisations la première année, mais c’est tout de même un signal très positif », estime Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs. Un sentiment partagé par le Medef : « Ce n’est pas tant les sommes économisées que la simplificaiton offerte en début d’activité qui me semble le plus intéressant », juge Thibaut Lanxade, vice-président du Medef chargé de la création d’entreprise.

Des questions techniques restent toutefois en suspens. Pour les autoentrepreneurs qui bénéficient du dispositif « Accre » sur trois ans, quel sera leur niveau de cotisation au-delà de l’année blanche ? Par ailleurs, s’agit-il d’une année blanche calendaire ou démarrera-t-elle à la date de création de l’entreprise concernée ?

 

Marie Bellan

LeadGen

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